CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Date de dernière mise à jour : 09/06/2020

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, la société E-CHOPPE ALTERNATIVE Société par Actions Simplifiée à Associé Unique inscrite au RCS de Melun sous le n° 881 417 786 dont le siège social est situé Domaine de Peterhof – 77000 Vaux-le-Pénil, (ci-après dénommée « E-choppe alternative ») et, d’autre part, un acheteur, Professionnel ou Consommateur (ci-après dénommé le « Client ») qui effectue un achat à distance par Internet sur le site https://e-choppealternative.com. A la différence du Professionnel, un Consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Sauf stipulation contraire spécifique, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent indistinctement aux commandes passées par des Professionnels ou des Consommateurs.

Ces Conditions Générales de Vente priment de plein droit sur toutes autres dispositions figurant sur les documents du Client professionnel, sauf accord écrit exprès de E-choppe alternative.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance des Produits entre E-choppe alternative et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le terme Produit s’applique aux commandes de biens, ainsi qu’à la commande de services (ateliers notamment). Sauf stipulation contraire spécifique, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent indistinctement aux commandes de biens et de services.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://e-choppealternative.com à la date de passation de la commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par E-choppe alternative sont ceux figurant sur le site https://e-choppealternative.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les offres sont valides tant qu’elles sont accessibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d’E-choppe alternative ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit.

Les Produits proposés à la vente sont décrits (photographies, informations, caractéristiques…) et présentés avec la plus grande exactitude possible. La fiche des Produits est rédigée à partir des informations et photographies fournies par le fabricant ou le fournisseur des Produits et mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le fabricant ou le fournisseur des Produits ne fournit pas de photographies, les photographies apparaissant sur le site sont prises par E-choppe alternative.

Le Client déclare avant toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits en vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de passation de commande dans les conditions indiquées à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

E-choppe alternative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier sur le site Internet https://e-choppealternative.com.  Pour toute première commande, le client doit créer un compte soit en remplissant les informations demandées lors de la validation de la commande, soit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne préalablement à la commande.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.

Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison (ainsi que le tarif de livraison correspondant), et enfin valider le mode de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.

Toute commande vaut acceptation des prix affichés et de la description des Produits disponibles à la vente et obligation de payer. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou litige relatif au paiement d’une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, E-choppe alternative se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé serait finalement indisponible, E-choppe alternative contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, la portion non annulée de la commande sera expédiée au Client, sans surcoût, et le montant des Produits dont la commande est annulée sera remboursé au Client dans les plus brefs délais sur le compte ayant servi au paiement.

En cas d’annulation totale de la commande, le montant total de la commande sera intégralement remboursé au Client dans les plus brefs délais sur le compte ayant servi au paiement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement carte bancaire, chèque, PayPal, Paylib ou virement.

5.1 Paiement par carte bancaire

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande passée.

E-choppe alternative se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client.

5.2 Paiement par chèque

Le chèque, libellé à l’ordre d’E-choppe alternative, doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l’adresse suivante :

E-choppe alternative
Domaine de Peterhof
77000 Vaux-le-Pénil

Tout paiement par chèque adressé à E-choppe alternative doit porter au verso la référence de la commande.

Dans l’hypothèse où le chèque ne parviendrait pas à E-choppe alternative dans un délai de 10 jours ouvrés mentionné ci-dessus, et en dehors de tout arrangement individuel, E-choppe alternative sera en droit de procéder à l’annulation de la commande et informera le Client de cette annulation par e-mail.

Une fois le chèque reçu dans le délai mentionné ci-dessus, la commande ne sera considérée définitive et ne pourra être expédiée que lorsque le chèque aura été crédité au compte d’E-choppe alternative, traitement bancaire d’un délai de 10 jours.

En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.

5.3 Paiement par PayPal ou Paylib

Le Client doit avoir un compte auprès de la société PayPal ou avoir souscrit au service Paylib auprès de son établissement bancaire. Ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal ou Paylib qui s’appliquent.

La commande ne sera considérée définitive et expédiée que lorsque E-choppe alternative aura reçu confirmation du paiement par PayPal ou Paylib. E-choppe alternative se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement opposé par PayPal ou Paylib.

5.4 Paiement par virement

Le Client devra effectuer le virement sur le compte bancaire dont les coordonnées seront communiquées dans l’e-mail de confirmation de commande et indiquer le numéro de commande. La commande ne sera considérée définitive et ne pourra être expédiée qu’après confirmation de réception du virement bancaire.

Dans l’hypothèse où le virement ne serait pas crédité au compte d’E-choppe alternative dans un délai de 7 jours tenant compte du délai de traitement bancaire, et en dehors de tout arrangement individuel,
E-choppe alternative sera en droit de procéder à l’annulation de la commande et informera le Client de cette annulation par e-mail.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON (BIENS)

Les frais et délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi lors de la commande et des transporteurs. Ils sont consultables ici.

Lorsque le Client met un Produit dans son panier, il se voit proposer, avant toute validation de commande et paiement, d’indiquer l’adresse de livraison et le mode de livraison. Les frais et délais de livraison sont également communiqués en fonction de ces indications.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (et en particulier du transporteur), les délais de livraison indiqués lors de la commande sont les délais moyens communiqués par le transporteur et courent à compter de la date à laquelle la commande est considérée comme définitive.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Zone de livraison : E-choppe alternative livre vos commandes en France (métropole), Belgique, Espagne, Allemagne, Italie ainsi qu’au Luxembourg et au Portugal.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Réclamations

En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), le Client doit refuser le colis en indiquant sur le bon de livraison les réserves précises, détaillées, dater et signer et signaler le problème dans un délai maximum de 48 heures à partir du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse e-mail suivante contact@e-choppealternative.com et la raison du refus. A défaut, E-choppe alternative ne pourra être tenu pour responsable et ne pourra garantir un remboursement.

Le remboursement sera effectué, dans les 7 jours suivants la réception du colis refusé, par le même type de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf si le Client donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour lui.

Tout Produit manquant, défectueux ou détérioré doit être signalé à partir du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse e-mail suivante contact@e-choppealternative.com dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis (la date de remise colis indiquée par le transporteur faisant foi). La réclamation doit être accompagnée de photographies permettant à E-choppe alternative d’apprécier si la réclamation est justifiée.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure, sauf dans les conditions de la garantie légale énoncée à l’article 9.

Si la réclamation est formulée dans le délai et qu’E-choppe alternative considère que la réclamation est justifiée, le Client se verra proposer le remboursement (intégral ou partiel selon le degré de défaut avisé) du Produit manquant, défectueux ou détérioré.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client d’E-choppe alternative à partir du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse e-mail suivante contact@e-choppealternative.com dans un délai de 10 jours maximum suivant la date d’expédition de la commande, afin que celui-ci ouvre une enquête auprès du transporteur. E-choppe alternative n’est toutefois pas responsable des retards de livraison qui relèvent de la responsabilité du transporteur et aucun remboursement ou annulation ne pourra intervenir de ce fait.

Si le Client choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

Dans le cas où le Client aurait mentionné une mauvaise adresse et que l’envoi serait retourné à E-choppe alternative par le transporteur, les nouveaux frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 : RETRAIT SUR PLACE

Le Client peut choisir de venir retirer sa commande directement à l’adresse d’E-choppe alternative.

Le Client devra choisir avant de valider sa commande « Retrait chez E-choppe alternative » et également choisir sa date et son heure de retrait via le calendrier proposé. Une fois la commande considérée comme définitive, le Client recevra un message par e-mail l’informant de la confirmation de sa commande validant la date et l’heure choisies. Le Client est invité à conserver cet e-mail qui devra être présenté comme justificatif au moment du retrait de la commande. Le retrait sera effectué contre signature.

Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de l’e-mail pour venir retirer sa commande.

A défaut de retrait dans le délai précité, E-choppe alternative sera en droit de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande et informera le Client de cette annulation par e-mail.

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Le Client Consommateur dispose d’un droit légal de rétractation d’une durée de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande (achat de biens) ou de la validation de la commande (prestation de services), sans avoir à donner de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation téléchargeable ici, ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l’adresse contact@e-choppealternative.com, à partir du formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante :

E-choppe alternative
Services Retours
Domaine de Peterhof
77000 Vaux-le-Pénil

Droit de rétractation portant sur l’achat de biens

Si le Client a effectué une commande avec plusieurs Produits livrés (achat de biens), le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas de rétractation :

• Le Client renvoie les Produits commandés, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter, à E-choppe alternative, Service Retours, Domaine de Peterhof, 77000 Vaux-le-Pénil. Le renvoi par colissimo ou lettre suivi est conseillé. Les Produits renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés et non lavés.
• La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produit(s). Si le Produit est déprécié, E-choppe alternative se réserve le droit de réduire le montant de la somme à rembourser.
• E-choppe alternative rembourse la totalité du montant versé par le Client pour le Produit retourné au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du Produit retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même type de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf si le Client donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour lui.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Droit de rétractation portant sur l’achat de services

Si la fourniture de service doit être partiellement exécutée avant la fin du délai de rétractation, E-choppe alternative recueillera l’accord préalable exprès du Client et l’informera des frais à payer en cas de rétractation pour le service fourni jusqu’à la communication de la décision du Client de se rétracter.

Si la fourniture de services doit être pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, E-choppe alternative recueillera l’accord préalable exprès du Client et son renoncement au droit de rétractation.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Le Client Consommateur peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client, qu’il soit Consommateur ou Professionnel peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que le Client Consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’E-choppe alternative ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, et conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L´ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

E-choppe alternative est propriétaire ou titulaire des droits sur l’ensemble de ce contenu, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les données, les images, les textes, la conception, la mise en page, l’apparence et les graphiques.

Ce contenu ne peut être utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite d’E-choppe alternative. Toute reproduction, représentation ou modification de ce contenu, quel que soit le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable expresse d’E-choppe alternative est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, l’impression d’une copie et le téléchargement des extraits des pages du site peuvent être effectués, pour un usage personnel uniquement.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le Client doit communiquer certaines données personnelles susceptibles d’être collectées, incluant la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP ou toutes autres données utiles aux fins suivantes :

• Authentification
• Traitement des commandes
• Livraison des produits
• Communication avec E-choppe alternative concernant les commandes, les produits et offres promotionnelles
• D’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le site

Le Client est libre de fournir ou non tout ou partie des données personnelles sollicitées. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans que le Client n’ait volontairement décidé de la donner. Cependant, certaines informations sont nécessaires pour le fonctionnement de certains services ou fonctionnalités du site.

E-choppe alternative collecte également des données nominatives par l’intermédiaire des formulaires de contact. Le Client est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de les remplir afin de permettre à E-choppe alternative d’y donner suite et de recontacter le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer et répondre à la demande du Client.

Les données personnelles du Client sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Les données sont destinées à E-choppe alternative, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Le Client peut exercer ce droit à tout moment et obtenir communication des informations le concernant en s’adressant par courrier à :
E-choppe alternative, Domaine de Peterhof – 77000 Vaux-le-Pénil, à partir du formulaire de contact ou par e-mail à contact@e-choppealternative.com.

Cookies

La Politique de cookies d’E-choppe alternative peut être consultée ici.

ARTICLE 13 : LITIGES

Le droit applicable aux rapports entre E-choppe alternative et le Client est le droit français à l’exception des règles de résolution des conflits de loi.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la vente, les tribunaux du siège social d’E-choppe alternative.

Toutefois, en cas de litige avec un Client Consommateur, seront compétents les tribunaux du ressort du lieu de son domicile. Tout Client Consommateur pourra, préalablement à l’exercice d’une éventuelle action contentieuse, demander d’avoir recours, conformément à l’article L.211-3 du Code de la Consommation, à une procédure de médiation conventionnelle (notamment celle précisée aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.